K. Annesley SCHMIDT faisait partie du Bureau des Prisons et du Ministère de la Justice des E-U, spécialiste des Corrections dans la Communauté. Cet article est paru dans la revue Federal Probation de Juin 1991, vol.55, n°2, p.47-54.
Cet article porte sur l’utilisation des dispositifs de surveillance électronique (contacts programmés, signalement continu et équipements “hybrides”), les malentendus sur le matériel et les questions philosophiques attenantes à cette surveillance électronique.
Les dispositifs de surveillance aux E-U à la fin des années 80
En 1989, environ 12 000 personnes sont sous surveillance électronique aux E-U, sur environ 2,6 millions de personnes placées en milieu ouvert. Deux dispositifs existent alors: le signalement continu et le contact programmé. Le premier surveille constamment la présence d’un délinquant à un endroit particulier, le second contacte l’auteur de l’infraction de temps en temps pour vérifier sa présence. Pour ce deuxième dispositif, différentes méthodes existent permettant de vérifier que la personne qui répond à l’appel est bien l’auteur de l’infraction: la vérification vocale, le bracelet à insérer dans une “boîte de vérification” connectée au téléphone, et la vérification visuelle. D’autres équipements “hybrides” existent également. Par exemple, les dispositifs de signalement continu qui, lorsqu’ils constatent une absence non autorisée, fonctionnement comme les dispositifs de contact programmé en joignant l’auteur de l’infraction par téléphone et en vérifiant qu’il s’agit de la bonne personne en utilisant la vérification vocale ou le bracelet à insérer dans la “boîte de vérification”. Un autre équipement permet à un agent de s’approcher du domicile de l’auteur de l’infraction et de régler la fréquence de l’émetteur de celui-ci pour déterminer si le contrevenant est à son domicile sans que l’agent ne se rende physiquement au domicile et sans que l’auteur de l’infraction ne sache que le contrôle a eu lieu.
L’auteur de cet article a suivi le développement de ces dispositifs depuis 6 ans (soit presque au début de son introduction dans le champ pénal aux E-U). Il constate, outre la croissance des industriels, le développement d’une industrie de services connexes (par exemple la mise en place de la surveillance par des agences privées selon un cahier des charges pré-déterminé). Selon Schmidt, le développement de la surveillance électronique est à mettre en lien avec les discussions sur les sanctions intermédiaires qui sont apparues dans les années 80. La question posée étant, quelle sanction pour les comportements criminels qui ne nécessitent pas une incarcération à long terme mais qui ne peuvent bénéficier d’une probation classique? Pour lui, l’utilisation de la surveillance électronique a permit d’accroître la crédibilité de la probation à titre de sanction, et de lui redonner de la légitimité.
Que peut-on attendre de ces dispositifs de surveillance?
L’auteur revient sur l’article de Corbett et Marx (“No Soul in the New Machines”) et critique la mise en avant d’erreurs qui sont applicables à toute conception impulsive de programmes. L’autre point de controverse sur lequel se penche l’auteur est la question de la surveillance et du traitement, pour définir s’ils sont conflictuels ou s’ils peuvent être complémentaires. Selon lui, c’est aux agences de probation de répondre à cette question, qui dépend en partie des budgets alloués à ces programmes. L’auteur souligne également un point important, en rappelant que les dispositifs de surveillance électronique sont de la technologie de surveillance, et que ce point détermine dès lors l’objectif du programme: surveiller.
L’ “élargissement du filet pénal”
L’auteur revient aussi sur la question de l’ “élargissement du filet pénal”, et détourne cette question en s’interrogeant sur un potentiel besoin croissant de la communauté en terme de protection. Prenant appuie sur le fait que l’on puisse considérer que les délinquants ne sont pas sanctionnés à un niveau suffisant en raison de la surpopulation carcérale, il ne se prononce toutefois pas complètement en arguant de la nécessité de résoudre cette question au cas par cas.
Une technologie intrusive?
Un autre point que Schmidt aborde est la suspicion d’espionnage pesant sur cette technologie. Cette crainte en l’avenir de ces technologies est balayée par l’auteur qui souligne que celle-ci dépendra de l’éthique des futurs exploitants du programme. Il défend son idée par le fait que cette surveillance lui paraît moins intrusive que le contrôle effectué directement au domicile par un agent (susceptible dès lors d’en apprendre bien plus sur la vie de l’auteur de l’infraction). L’auteur fait également référence à la future évolution de cette technologie qui est le suivi par GPS. Pour lui, cette perspective pourra rassurer les personnes qui pensent insuffisante cette surveillance par intermittence, mais sera aussi une nouvelle base pour les critiques des opposants à cette surveillance électronique. Enfin, l’auteur termine en soulignant l’importance de distinguer l’équipement, du programme qui l’utilise, sachant que le matériel fournit des informations dont le traitement est réglé par le programme lui-même.
Les malentendus liés à l’équipement
L’auteur revient alors sur les malentendus au sujet de l’équipement (partant de l’hypothèse que de nombreuses critiques ne tiennent pas en raison de la méconnaissance de la technologie disponible). L’auteur souligne que malgré des perfectionnements constants, un équipement technologique ne peut atteindre une fiabilité totale. Les hypothèses qu’il réfute sont, d’une part, le fait d’accorder une confiance totale en la technologie, et d’autre part le fait de penser que la technologie est synonyme d’amélioration. Ce dispositif permet uniquement de collecter davantage d’informations, l’important restant de savoir ce que l’on fait de cette information. Ainsi, pour cet auteur, pour que ce dispositif soit crédible, il faut que les réponses aux violations constatées soient elles-mêmes crédibles, que le contrôle soit de fait plus important (en d’autres termes, qu’il y ait une sanction immédiate à chaque violation).
Les “limites” de l’équipement
Sur les limites de l’équipement, l’auteur souligne deux faits: en dehors des horaires d’assignation, on n’a pas d’informations sur ce que fait l’auteur de l’infraction (comme de savoir s’il se rend effectivement au travail, sauf à mettre en place un dispositif de surveillance sur le lieu de travail, etc.), et deuxième point, on ne peut savoir ce que cette personne fait à domicile (il donne comme exemple le trafic de drogues ou les violences commises sur un membre de la famille, etc.). L’auteur pose aussi la question des personnes détenues sans domicile ou sans téléphone, ou les interférences avec les autres habitants (utilisation du téléphone…).
La surveillance électronique: économie de moyens?
Sur la question des économies, l’auteur souligne la possibilité d’obtenir le matériel par location ou location-vente qui permet un investissement initial moindre. Il remarque également que le nombre de dossiers à suivre est peu important, mais que le besoin de main-d’œuvre pour répondre aux violations 7 jours sur 7 et 24h sur 24 peut peser sur les coûts et le travail des agents. Des coûts supplémentaires peuvent provenir des frais de téléphone (à noter qu’aux E-U, certains “placés” ont l’obligation de payer des honoraires relatifs à cette surveillance). L’auteur souligne aussi que ce matériel ne peut remplacer les hommes en raison des tâches à accomplir: placer le matériel, interpréter les informations, répondre aux violations, etc. Il fait au contraire le constat que ces programmes nécessitent bien souvent davantage de personnels.
La surveillance électronique: un moyen de désengorger les prisons?
Sur la question de l’allégement de la surpopulation carcérale, Schmidt souligne que cela dépend des programmes et de la population ciblée. Cependant, le faible nombre de personnes éligibles au placement ne peut avoir qu’un impact limité sur le nombre important de détenus dans les prisons. Il souligne également l’impossibilité de comparer les coûts journaliers en détention et sous surveillance, car les principaux frais sont liés aux salaires des personnels, et que les seuls impacts qu’auraient la libération de quelques détenus des prisons porteraient sur des frais marginaux comme la nourriture ou les soins médicaux. De plus, rajoute l’auteur, cette comparaison est basée sur l’hypothèse que tous les délinquants surveillés seraient autrement en prison, hypothèse réfutée par l’expérience de nombreux programmes.
L’article se termine sur un ensemble de recommandations pour définir des programmes de surveillance électronique.
Une note en bas de l’article spécifie que les opinions exprimées dans l’article sont celles de l’auteur et ne reflètent pas nécessairement la position officielle du ministère américain de la Justice ou du Bureau des Prisons.
