LE PSE

Bonjour,

Ce blog est réalisé dans le cadre d’un Master1 pro en gestion de l’information et du document à Paris8. A travers ce dossier documentaire en construction sur le placement sous surveillance électronique (PSE), nous souhaitons informer et rendre compte de cette mesure et des débats qu’elle suscite au sein de l’espace politique mais également scientifique et associatif depuis une dizaine d’année.

C’est à travers la constitution d’un corpus de documents que nous synthétiserons au cours de ces prochains mois, que nous traiterons du placement sous surveillance électronique, devenu l’aménagement de peine ayant connu la plus forte augmentation en France ces dernières années.

Ce blog s’intéresse à la surveillance électronique dans le cadre pénal, et se limite à cette problématique. S’agissant d’un travail au sein de notre formation, il connaîtra de nombreuses modifications au fil des semaines, et ne contient pour l’instant que peu de documents. Merci de votre compréhension.

Les administrateurs.

Colloque la prison hors les murs – Un bracelet pour tous?

Colloque du 10 février 2009, organisé par l’association Droit et démocratie.

Vidéos du débat animé par Serge Portelli faisant suite à la projection du film “Prison hors les murs” de Philippe Borrel, en présence du réalisateur. Pour les visualiser, cliquez ici.

Synthèse en PDF

La synthèse est disponible en PDF ci-dessous:

synthese-pse1

Compte rendu de lecture d’une étude sur les aménagements de peine menée par Sarah Dindo

Compte rendu de lecture du chapitre concernant le bracelet électronique,  faisant partie d’une étude sur les aménagements de peine menée par Sarah Dindo, publiée sur le site http://prison.eu.org/ et disponible ici au format pdf.

Cette étude montre les limites du bracelet électronique, simple mesure de contrôle dénuée d’accompagnement socio-éducatif.

Mis en place à partir d’octobre 2000, 130 placements sous surveillance électronique (PSE) ont été accordés en 2001, 359 en 2002, 948 en 2003, 2 915 en 2004 et 4 128 en 2005.

Compte-rendu de lecture: “Electronic monitors – realistically, what can be expected?” de K. Annesley SCHMIDT

K. Annesley SCHMIDT faisait partie du Bureau des Prisons et du Ministère de la Justice des E-U, spécialiste des Corrections dans la Communauté. Cet article est paru dans la revue Federal Probation de Juin 1991, vol.55, n°2, p.47-54.

Cet article porte sur l’utilisation des dispositifs de surveillance électronique (contacts programmés, signalement continu et équipements “hybrides”), les malentendus sur le matériel et les questions philosophiques attenantes à cette surveillance électronique.

Le Sénat adopte le projet de loi pénitentiaire

Le Sénat a adopté vendredi 6 mars un projet de loi pénitentiaire dont parmi les différents objectifs figurent celui de réduire la population carcérale. Ce projet de loi devrait favoriser le recours au bracelet électronique, en le généralisant pour les condamnés à moins de six mois (sauf en cas de récidive). (Source: Le Monde du 6 Mars 2009 et La Croix du 9 Mars 2009)

Cliquez ici pour accéder à l’article sur le site lemonde.fr

Cadena

Illustration de Marion Fournioux

La maison-prison

Pour en savoir plus sur  Marion Fournioux, cliquez sur son nom…

Compte-rendu de lecture de “No Soul In The New Machine: Technofallacies in The Electronic Monitoring Movement”

Compte-rendu de l’article “No Soul In The New Machine: Technofallacies In The Electronic Monitoring Movement“, paru dans la revue Justice Quarterly (vol.8, n°3, sept. 1991), par Ronald CORBETT et Gary T. MARX. Pages 399-414.

La langue française ne possède pas d’équivalent pour le mot “fallacies”. Nous le traduisons dans le compte-rendu qui suit par le terme de “sophisme”. Selon la définition donnée par le Petit Robert [éd. 1981], le sophisme est un “argument faux malgré une apparence de vérité”. Les auteurs de cet article s’attachent en effet à souligner les erreurs des raisonnements développés par les défenseurs et promoteurs de la surveillance assistée électroniquement, mieux connue en France sous le nom de “placement sous surveillance électronique” (ci-après PSE).

Compte-rendu de lecture: Est-ce que ça marche? de Pierre V. Tournier

Compte-rendu de lecture de l’article intitulé Est-ce que ça marche? A propos du concept de “bonne pratique” en matière pénale de Pierre V. Tournier.

Patrick Marest, délégué général de l’Observatoire international des prisons, débat en direct sur le Monde.fr, jeudi 18 décembre 2008

A la question posée par un internaute, “Pourquoi le système de bracelet électronique n’est-il pas plus souvent utilisé?”, Patrick Marest a répondu:
“Parce que le dispositif est récent et parce qu’il n’est pas exempt lui-même d’inconvénients majeurs. Certes, il peut se substituer à l’emprisonnement et éviter ainsi la désocialisation qu’engendre la prison, mais les premières études montrent que la personne qui fait l’objet d’un placement sous bracelet éprouve au bout de quelques mois la difficulté inhérente au fait d’être son propre gardien, outre le fait que le dispositif a tendance à étendre le contrôle à son environnement familial ou à ses proches.
On voit bien que le bracelet est un dispositif qui ne s’inscrit pas en rupture avec les logiques carcérales. C’est probablement la raison pour laquelle il est promis par le gouvernement actuel, dans sa forme fixe ou mobile, à un développement quasi industriel.
Mieux vaudrait prendre du recul avant de développer ce qui reste malgré tout un dispositif technologique attentatoire aux libertés.”

Pour lire l’intégralité du débat, se rendre sur LeMonde.fr